Mentions légales

Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 21 septembre 2021 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen.

1. Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site institutquantza.com (ci-après : « le site web ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL Objectif Lune Coaching géré par Élodie Spaak
  SIRET : 83914942400039
  Adresse : 3 place Jacqueline Auriol – 34570 Pignan
  Site web : institutquantza.com
  E-mail : contact@objectiflunecoaching.fr
  Numéro de téléphone : 0638821633

• Responsable de publication : Élodie Spaak – Institut Quantza
• Créateur : Manon Le Floch – AWM
• Webmaster : Manon Le Floch – AWM
• Hébergeur : SARL Ionos – 7 place de la gare – 57200 Sarreguemines

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site institutquantza.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site institutquantza.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la webmaster ou la propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site institutquantza.com est mis à jour régulièrement par Institut Quantza. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer dès que nécessaire afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis et responsabilité

Le site institutquantza.com propose des solutions d’accompagnement et de coaching destinés aux particuliers et aux entrepreneurs. À cet effet, elle propose du contenu qui se veut informationnel ainsi que des pages de présentation (et de vente) de ses produits/services.

Institut Quantza s’efforce de fournir sur le site institutquantza.com des informations aussi claires et précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site institutquantza.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site institutquantza.com ne sont d’ailleurs pas exhaustifs.

Institut Quantza ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site institutquantza.com.De son côté, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Institut Quantza ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site institutquantza.com ou des services proposés par Élodie Spaak.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments partagés sur ce site, sur les réseaux sociaux et au sein des offres proposées par Institut Quantza sont soumis à des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, aucune licence et aucun autre droit n’est possible en vertu des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie qu’aucun contenu ne peut être intégré, utilisé, copié, reproduit, modifié, adapté… Sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable, excepté et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et gestion des données personnelles

5.1 Cookies

Toutes les informations relatives au cookies se trouvent sur la page politique de confidentialité.

5.2 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site institutquantza.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site institutquantza.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Institut Quantza ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site institutquantza.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site institutquantza.com l’obligation ou non de fournir ces informations. S’il ne souhaite pas le faire, cela peut limiter son utilisation du site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site institutquantza.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site institutquantza.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.